Article 8

La commission des affaires sociales et culturelles tient une réunion ordinaire mensuellement. Elle se réunit, en outre, toutes les fois qu'une activité relevant de sa compétence l'exige sur convocation de son président ou du président de l'assemblée des travaillcurs dont elle relève.

Le directeur de l'entreprise ou de l'unité est tenu informé au moins huit jours à l'avance de la tenue de cette réunion.