Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur
Article 8
Le directeur établit un projet de budget de la maison de la culture. A la fin de chaque année, il présente au conseil d'administration le rapport d'activité et le compte d'exploitation de l'année écoulée. Le rapport d'activité et le compte d'exploitation sont adressés ensuite à l'autorité de tutelle. 13 décembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA