Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur
Article 7
Le directeur représente la maison de la culture dans tous les actes de la vie civile. Il passe directement tous marchés, accords 0'1 conventions, à l'exception de ceux nécessitant une autorisation préalable de l'autorité de tutelle.