Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
TITRE I — DENOMINATION SIEGE
Article 1er
La maison de la culture est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.