Décret n° 74-234
· ج.ر عدد 94 لسنة 1974
Décret n° 74-234 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
applicable au budget du ministère mille dinars (500.000 DA) du travail et des affaires sociales et au chapitre 36-41 Subventions aux instituts de technologie ».
- Est ouvert sur 1974, un crédit de cing cent mille