Article 1er

L'intégration des imams et agents du culte, prévue par l'article 49 de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 modifiée, susvisée, s'effectue de la manière suivante :

a) les imams en fonctions au 1er janvier 1970, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 susvisée, sont intégrés au grade des imams des cinq prières;

b) les agents du culte musulman en fonctions au 1er janvier 1970, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 susvisée, sont intégrés aux grades de moueddhen ou de qayem.