Décret n° 74-213
· ج.ر عدد 93 لسنة 1974
معدَّل
Décret n° 74-213 du 15 novembre 1974 organisant la campagne viti vinicole 1974-1975
Chapitre II — Organisation de la campagne › Section 2 — Normalisation des vins
Article 19
Le degré des vins du pays destinés ou non au coupage, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 10°.
I 'acidité volatile est fixé conformément aux normes prévues par le code du vin et les textes subséquents.