Décret n° 74-203
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Décret n° 74-203 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des maîtres-assistants dans les instituts des sciences médicales
Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Le corps des maîtres-assistants est géré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément au statut de l'université.
Dans le cadre de leurs activités de santé publique, les maîtres-assistants sont soumis aux obligations définies par le statut des centres hospitalo-universitaires.