Décret n° 74-203
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-203 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des maîtres-assistants dans les instituts des sciences médicales
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 14
En vue d'effectuer des travaux de recherche, les maitres-assistants peuvent bénéficier sur proposition du conseil de direction de l'institut, après avis du conseil d'université. d'un congé à plein traitement d'un a.. tous les six (6) ans.
Ce congé peut être attribué par semestre à raison d'un semestre pour trois (3) années d'exercice.