Décret n° 74-202
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Décret n° 74-202 du 1er octobre 1974 portant statut particulier des docent dans les instituts des sciences médicales
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Les docent assurent un service hebdomadaire d'enseigrement de six heures, outre toutes charges d'organisation ou responsabilités pédagogiques ou administratives qui peuvent leur être confiées par les instituts des sciences médicales.