Article 13

Les maîtres-assistants ayant exercé à ce titre pendant une durée minimum de trois ans, seront nommés chargés de cours sur proposition du conseil d'institut et peuvent être inscrits à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sur la liste d'aptitude aux fonctions de docent, sur proposition du conseil d'université et sur la base des titres et travaux scientifiques, des rapports d'activité pédagogique et hospitalière.