Décret n° 74-201
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-201 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des professeurs des instituts des sciences médicales
Chapitre II — Recrutement
Article 6
Les chefs de département sont nommés parmi les professeurs pour une durée de 4 années, renouvelables, au maximum, deux fois par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et après élection par les professeurs et docent du département et les résidents de la division.