Décret n° 74-201
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-201 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des professeurs des instituts des sciences médicales
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 11
En vue d'effectuer des travaux de recherches, les professeurs peuvent bénéficier, sur proposition du conseil de direction de l'institut et après avis du conseil d'université, d'un congé, à plein traitement, d'un an tous les 6 ans.
Le congé peut être attribué par semestre, à raison d'un semestre pour trois années d'exercice.