Décret n° 74-200
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Décret n° 74-200 du 1er octobre 1974 portant création du diplôme de docteur en sciences médicales
Article 13
Les membres du jury se réunissent en vue d'établir un rapport commun; après avoir invite le candidat à présenter oralement des explications complémentaires, ils prononceront l'admission ou l'ajournement.