Article 40

A la clôture de chaque exercice et sur proposition du conseil de gestion, l'assemblée générale décide, s'il y a lieu, de l'affectation des excédents dégagés par l'activité de la coopérative, conformément à l'article 42 ci-dessous.

Les excédents sont constitués par les produits de l'exercice, déduction faite des charges d'exploitation et des frais généraux de la coopérative y compris tous amortissements et provisions.

Il sera également tenu compte, dans le calcul des excédents, des pertes et profits exceptionnels de l'exercice et des pertes et profits des exercices antérieurs,