TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil de gestion
Article 27
Le conseil de gestion se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par mois, sur convocation du président de la coopérative de wilaya. Il est également convoqué toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple mais en présence de la moitié de ses membres qui doit nécessairement comporter au minimum la moitié des membres élus par l'assemblée générale.
En cas de partage des oix, celle du président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.