Article 16

L'assemblée générale est formée par l'ensemble des C.A.P.C.S. implantées sur le territoire de la wilaya.

Elle se réunit en session ordinaire, au moins deux fois par an, ou en session extraordinaire autant de fois dans l'année qu'il est jugé nécessaire. Une des sessions ordinaires doit obligatoirement avoir lieu dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice financier.