Décret n° 74-193 du 17 septembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Est annulé sur 1974, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et aux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Sur le rapport du ministre des finances,

Est ouvert sur 1974, un crédit de trois cent mille Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère de l'endu 18 djoumada. I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant seignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres constitution du Gouvernement; énun érés à l'état «B» annexé au présent décret.

Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l'enseide finances pour 1974 et notamment son article 12; gnement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun ea ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu le décret n° 74-27 du 30 janvier 1974 portant répartition sera publié au Journal officiel de la République algérienne des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par démocratique et populaire. l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de Fait à Alger, le 17 septembre 1974. finances pour 1974, au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses;

N° DES CHAPITRES

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Houari BOUMEDIENE

ETAT «А» · LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL · ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES · TITRE III

lère Partie

31-32 Enseignement originel -

MOYENS DES SERVICES

Personnel Rémunérations

d'activité

Indemnités et allocations diverses 100.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale

34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 100.000

Remboursement de frais 100.000.

Total des crédits annulés : 300.000

N° DES CHAPITRES · MINISTERE DE · ETAT « В » · LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA · L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL · ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES · TITRE III

lère Partie

31-02 Administration centrale

6ème Partie

MOYENS DES SERVICES

Personnel - Rémunérations

d'activité

Indemnités et allocations diverses 100.000

..

Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 200.000

36 41 Total des crédits ouverts: 300.000

ACTES DES WALIS