Décret n° 74-189
· ج.ر عدد 78 لسنة 1974
Décret n° 74-189 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction
Article 2
La dénomination Agent technique spécialisé des travaux publics et de la construction est substituée à celle d' agent technique spécialisé des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction prévue par le décret n° 68-361 d 30 mai 1968 susvisé.
