Article 1er

Les prix maxima des matériaux pierreux livrés sur les lieux de leur extraction et de leur préparation, sont fixés conformément aux dispositions ci-après :

a) catégories courantes de gravillons :

Prix maximum général 26 DA/m3 sauf pour : les wilayas de Blida, d'Alger, de Skikda et de Constantine et les daïras de Tablat (wilaya de Médéa) et de Sour El Ghozlane (wilaya de Bouira): 23 DA/m3; les wilayas d'El Asnam, de Djelfa, de Médéa (à l'exception de la daïra de Tablat précitée) de Mostagarem, de M'Sila et de Mascara: 30 DA/m3; les daïras d'El Bayadh et d'Aïn Sefra de la wilaya de Saïda: 35 DA/m3; la daïra de Béchar de la wilaya de Béchar 50 DA/m3; les wilayas d'Adrar, de Laghouat (à l'exception de la daïra d'Aflou à laquelle s'applique le prix plafond général), de Bechar (à l'exception de la daïra de Béchar précitée), de Tan.anrasset et de Ouargla et les daïras d'El Meghaïer et d'El Caed de la wilaya de Biskra 70 DA/m3.

b) Autres catégories d'agrégats : 70% des prix plafonds indiqués à l'alinéa a) ci-dessus, pour les agregats de granulométrie 25 40 et 40/70. 60% des prix plafonds indiqués à l'alinéa a) ci-dessus pour le tout-venant.

c) Sables: 50% des prix plafonds indiqués à l'alinéa a) ci-dessus.

Les prix sus-indiqués s'entendent toutes taxes et charges comprises et pour des matériaux conformes aux spécifications techniques réglementaires.