Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre I — Des organes de l'école supérieure des cadres
Article 9
Le comité des études assiste le directeur général de l'école supérieure des cadres dans l'établissement des programmes et la mise au point des méthodes pédagogiques.
Il peut être saisi de toutes questions intéressant la scolarité.
Il peut sièger en conseil de discipline.
