Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre I — Des organes de l'école supérieure des cadres
Article 8
Les membres du comité des études sont désignés, peur trois ans, par décision du directeur général de l'école, approuvée par le conseil d'administration de l'école.
Leur mandat prend fin au cas où cessent les fonctions qui les justifient.
