Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre I — Des organes de l'école supérieure des cadres
Article 7
Le comité des études est réuni au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il peut appeler des personnalités extérieures qui ne sont pas représentées au comité à participer à ses travaux, à titre consultatif, Le secrétariat du comité des études est assuré par l'école supérieure des cadres.
