Décret n° 74-184 · ج.ر عدد 76 لسنة 1974 ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres

Chapitre V — De la situation des élèves

Article 62

Les élèves de l'école supérieure des cadres qui obtiennent le diplôme de l'école sont nommés à un corps dont le statut sera déterminé par décret.

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