Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre V — De la situation des élèves
Article 60
L'accès des divers locaux de l'école réservés à l'enseignement, est interdit à toute personne étrangère à l'école qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'école.
