Article 5

Le comité des études est présidé par le directeur général de l'école supérieure des cadres. Il comprend : le directeur des études, le directeur des stages, le directeur de la recherche. six membres du corps enseignant de l'école dont trois titulaires de cours fondamental...

Lorsque le comité des études siège en conseil de discipline, le directeur des affaires administratives de l'école, rapporteur, et trois délégués des éleves de la promotion à laquelle appartient l'élève traduit en conseil de discipline, participent aux séances dudit comité.