Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre V — De la situation des élèves
Article 56
Les élèves sont responsables, pécuniairement et disciplinairement, des dégâts commis par eux dans l'école, ainsi que des déprédations causés aux objets qui leur sont confiés.
