Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre V — De la situation des élèves
Article 55
Les manifestations à l'intérieur de l'école sont strcement interdites.
Toute manifestation collective sous quelque forme que ce soit, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1974 toute cessation concertée des cours pour quelque cause que ce soit, sont sanctionnées en dehors des garanties disciplinaires.
Tout affichage dans l'école quel qu'il soit, doit être autorisé et assuré par le directeur général de l'école.
