Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre V — De la situation des élèves
Article 52
Les délégués de promotion sont reçus périodiquement par le directeur général de l'école.
Les élèves peuvent être reçus individuellement par le directeur général de l'école.
Les décisions du directeur général de l'école sont portées à la connaissance des élèves par voie d'affichage. A titre exceptionnel, elles sont notifiées individuellement.
Les décisions ainsi affichées sont, dès lors réputées connues des élèves.
