Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre I — Des organes de l'école supérieure des cadres
Article 4
Le conseil d'administration, sur le rapport du directeur général de l'école supérieure des cadres, délibère sur le budget et le fonctionnement de l'école et règle après avis du comité des études, l'orgar.isation de la scolarité et des stages ainsi que le programme des différents enseignements dispensé à l'école.