Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre V — De la situation des élèves
Article 43
L'enseignement normal de l'école, études et stages, s'adresse à l'ensemble des élèves admis après concours; il peut, sur avis favorable du comité des études, être ouvert à des auditeurs.
Le nombre des auditeurs ne peut excéder le dixième de l'effectif total des élèves de l'école composant la promotion à laquelle ils sont rattachés,