Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre II — Du régime financier
Article 27
A la fin des épreuves du concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'école supérieure des cadres.
