Article 25

La surveillance des épreuves du concours à l'école supérieure des cadres, est placée sous la responsabilité du directeur général de l'école supérieure des cadres.

Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours, entraîne l'exclusion du concours.

La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Lors des épreuves, il est interdit notamment aux candidats d'introduire dans le lieu des épreuves ou de préparation des épreuves, tout document ou note quelconque, de communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur et de sortir de la salle sans autorisation du directeur général de l'école supérieure des cadres. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de fraude. Le surveillant responsable établiť un rapport qu'il transmet au directeur général de l'école supérieure des cadres.

L'exclusion du concours est prononcée par le jury sur rapport du directeur général de l'école. Le jury peut, en outre, dans les mêmes conditions, proposer au ministre chargé de la fonction publique, l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur de l'école.

Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.