Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre II — Du régime financier
Article 15
Après approbation du budget dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus, le directeur général de l'école transmet une expédition au contrôleur financier de l'établissement.
