Article 13

Le budget de l'école supérieure des cadres comporte un titre de ressources et un titre de dépenses, Les ressources comprennent : 1º les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, établissements ou organismes publics ou privés nationaux ; 2º les subventions de l'Etat ou d'organismes publics: 3º les dons et legs; 4° le produit de la vente des publications ; 5º le produit des conventions conclues entre l'école et les administrations et organismes publics, relativement à des travaux effectués à leur intention par l'école supérieure des cadres ; 6 les pensions des élèves et les loyers.

Les subventions, dons et legs prévus aux 2º et 3º du présent article, sont acceptés ou refusés dans les mêmes formes que celles prévues pour l'approbation du budget de l'école.

Les dépenses comprennent : 1º les dépenses de fonctionnement; 2° le traitement des élèves, indemnités, frais de stage et de voyages d'études ; 3º les avarices ou subventions accordées pour encourager et développer la recherche au sein de l'école; 4° toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école.