Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre II — Du régime financier
Article 12
Le budget de l'établissement est présenté par chapitres et articles. La nomenclature budgétaire proposée par le directeur général de l'école, est delibérée par le conseil d'administration et approuvée par arrêté du ministre de turelle et du ministre des finances.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 807
