Décret n° 74-178 · ج.ر عدد 73 لسنة 1974 ملغى
Décret n° 74-178 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, de Batna (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - Batna) et fixant ses statuts

Article 4

L'entreprise exerce en priorité les activités conformes à son objet, sur le territoire des wilayas de Batna, Biskra, Ouargla et Tamanrasset.

Flle peut toutefois, à titre exceptionnel, sur autorisation prealable du ministre de tutelle, exécuter des travaux de construction sur le territoire d'autres wilayas.

CAPITAL SOCIAL

عُدِّل بموجب Décret n° 85-148 (ج.ر عدد 24 لسنة 1985)

آخر صيغة معروفة

L'article 4 du décret n° 74-178 du 2

- 1974 susvisé, est modifié et complété septembre comme suit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.