Décret n° 74-177
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, d'El Asnam (E.P.B.T.P. El Asnam) et fixant ses statuts
Article 2
Le siège de l'entreprise est fixé à El Asnam. Il pourra être transféré en un autre endroit des wilayas indiquées ci-dessous à l'article 4, par décision du ministre de tutelle.
OBJET ET CHAMP D'ACTIVITE
