Décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, d'El Asnam (E.P.B.T.P. El Asnam) et fixant ses statuts
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret n° 81-100
« Les dispositions du décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l'Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam) sont abrogées et remplacées par celles du présent »
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عُدِّل بموجب Décret n° 85-181
« L'article 2 du décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 susvisé est modifié comme suit : < Art. 2. - Le siège 'social de l'entreprise est fixé à Aïn Defla »
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أُلغي بموجب Décret n° 85-181
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 85-181
Décret n° 85-181. du 2 juillet 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Chlef (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. Chlef) et transfert de son siège à Aïn Defla
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Décret n° 81-100
Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam)
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Décret n° 78-128
Décret n° 78-128 du 27 mai 1978 portant désignation des entreprises et organismes placés sous la tutelle du ministre, de l'habitat et de la construction, p 363
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