Article 16

Le financement des apports est assuré à partir de crédits accordés à l'ONAPO par la BNA suivant le taux annuel fixé conformément à la règlementation en vigueur.

L'ONAPO cède à la SOGEDIA aux prix fixés à l'article 9 ci-dessus, les quantités d'huiles d'olive qui lui sont nécessaires pour la satisfaction des besoins du marché intérieur.