Décret n° 74-159
· ج.ر عدد 59 لسنة 1974
Décret n° 74-159 du 12 juillet 1974 portant attribution d'une indemnité d'installation et de déménagement aux candidats formateurs recrutés par l'institut national de la formation professionnelle des adultes parmi les travailleurs algériens émigrés en Europe
Article 2
Les bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article premier, s'engagent servir durant cinq (5) années dans les organismes de formation du ministère du travail et des affaires sociales.
