Article 1er

Il est créé auprès du ministère d'Etat, un comité national pour l'environnement, qui connait des problèmes de l'amélioration du cadre et des conditions de vie, de la préservation et de la reconstitution des ressources biologiques, ae pollutions et nuisances de toutes sortes et, plus generalement, de tous les éléments positifs ou négatifs qui concourent à l'environnement de l'homme.