Article 9

Durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, le wali de Constantine continuera d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Sétif.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 Le wall de Constantine transfèrera progressivement au wali đe Sétif, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.