Article 9

Durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la willaya de Tiaret, les walis de Médéa, de Mostaganem et d'El Asnam continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Tiaret.

Les walis de Médéa, Mostaganem et El Asnam transféreront progressivement au wall de Tiaret, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1ª ci-dessus.