Article 9

Durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, les walis de Saïda et d'Oran continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts èt services des circonscriptions territoriales rattachées la wilaya de Tlemcen.

Les walis de Saïda et d'Oran transféreront progressivement au wall de Tlemcen les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.