Article 7

Durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à t'organisation du conseil executif de la wilaya de Bejaïa, se wali de Sétif continuera d'assumer toutes les prérogatives et obligations afferentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachees à la wilaya de Béjala.

Le wali de Sétif transférera progressivement au wali de Béjaïa, les prérogatives et obligations prévues à l'alinea 1r ci-dessus.