Décret n° 74-12
· ج.ر عدد 13 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 relatif à l'organisation interne du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 1er
Par dérogation aux dispositions de l'article 25 du décret no 67-134 du 21 juillet 1867 et de l'article 15 du décret n° 71-199 du 15 juillet 1971, l'organisation détaillée du ministère de l'industrie et de l'énergie est fixée, comme suit, par le présent décret.