Décret n° 74-12
· ج.ر عدد 13 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 relatif à l'organisation interne du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 15
La direction de l'artisanat et des métiers comprend : la sous-direction de l'artisanat traditionnel qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la promotion et de l'assistance 2ème bureau: bureau des études et de la production. la sous-direction des métiers qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation et des affaires administratives 2ème bureau: bureau de la codification et du recensement.