Décret n° 74-117
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-117 du. 10 juin 1974 portant statut particulier des agents techniques d'application de la formation professionnelle
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 14
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1974.
Houari BOUMEDIENE, ACTES DES WALIS
