Décret n° 74-116
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-116 du 10 juin 1974 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens de la formation professionnelle
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 15
Les agents intégrés dans le corps des opérateurs psychotechniciens sont reclassés à l'échelon égal ou immédiatement supérieur correspondant au salaire brut qui s'établit au 31 décembre 1973 sur la base de l'avancement normal dans leur cadre d'origine.